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Découvrir la Loi Pinel à MontpellierRéduisez vos impôts et constituez-vous un patrimoine

Montpellier est la 7ème plus grande ville française avec plus de 285 000 habitants et affiche une croissance démographique de +14 % en 10 ans (de 2000 à 2010), selon l’INSEE. Plébiscitée par les investisseurs, la ville de Montpellier est attractive sur tous les points : 

  •  elle attire chaque année des milliers de nouveaux habitants ;
  • elle profite d’un climat méditerranéen avec près de 250 jours d’ensoleillement ;
  • elle attire les entreprises, surtout de la French Tech ;
  • sa population est majoritairement jeune et étudiante et les locations représentent la majorité des logements occupés sur le marché.

Enfin, le prix de l’immobilier qui y est pratiqué reste cohérent en vue de l’attractivité que représente la Métropole de Montpellier.

Principes et évolutions du dispositif Pinel*

La loi Pinel vise à encourager l'investissement locatif privé par le biais d'un avantage fiscal qui prend ici, la forme d'une réduction d'impôts.

Elle est applicable pour toute acquisition d'un bien en vente en l'Etat de Futur Achèvement (VEFA) entre septembre 2014 et le 31 décembre 2021 répondant aux normes RT 2020, se situant sur une commune éligible et ayant pour finalité, la mise en location du bien au titre de résidence principale et ce, pendant une durée minimale fixée par cette même loi.

Ce dispositif fiscal ouvre droit à une réduction d'impôts calculée à partir du montant de l'acquisition et d'un taux de défiscalisation pouvant varier selon la durée choisie.

Afin de bénéficier des avantages liés à l'investissement en loi Pinel, certaines conditions doivent être respectées :

  • vous devez être domicilié en France et soumis à l’impôt sur le revenu ;
  • votre bien doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel ;
  • le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement ;
  • le logement doit être la résidence principale du locataire ;
  • le locataire peut être un ascendant ou un descendant, dès lors qu’il est hors de votre foyer fiscal ;
  • les locataires éligibles à un logement Pinel ne doivent pas dépasser un certain niveau de ressource qui varie selon les zones ;
  • des plafonds de loyers ont été mis en place selon les zones ;
  • le logement devra être loué pendant une durée minimale de 6 ou 9 ans.

Prolongement du dispositif Pinel à Montpellier

Prévue pour s'arrêter en 2021, la loi Pinel sera prolongée jusqu’en 2024. Les modalités du dispositif restent inchangées jusqu’en 2022. À cet effet, il est toujours possible d’investir dans l’immobilier à Montpellier en acquérant un logement neuf pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

Pour qui est faite la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel d’investissement locatif se révèle réellement avantageux pour les personnes situées dans les tranches d’imposition les plus élevées, bien qu’il soit toujours possible d’investir en Pinel si on ne fait pas partie de ces tranches. La limite étant de 300 000 euros d'investissement /an, c'est à dire qu’il est possible d’économiser jusqu’à 6000 euros d'impôts, soit 2% du montant de votre investissement.

Ainsi, si l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal est supérieur à 3000 euros par an, le dispositif Pinel est tout indiqué.



Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

  1. Bénéficier d'une réduction d'impôt (jusqu'à 63 000€ d'économie d'impôt).
  2. Constituer son patrimoine immobilier.
  3. Préparer sa retraite.
  4. Louer à sa famille (ascendants et descendants) hors foyer fiscal.

De même, il est possible d'investir sans apport !


CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI PINEL

Les conditions à respecter par l’acquéreur

L'acquéreur qui souhaite bénéficier de cet avantage fiscal doit respecter certaines conditions suivantes* :
  • L’avantage fiscal sera calculé sur un montant d’acquisition plafonné à 300 000 € par an, dans la limite de deux acquisitions et pour un bien ne dépassant pas un prix de vente de 5 500 €/m² de surface habitable.
  • Les futurs locataires du logement doivent également respecter des conditions de plafonds de ressources.
  • Attention : Cet avantage entre en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) qui ne peut procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 €/an et par foyer fiscal ou 18 000 €/an en présence d'investissements outre-mer. 

Les conditions à respecter par le propriétaire

Le futur propriétaire s’engage à mettre son bien en location à l’usage de résidence principale pendant la durée initiale de son choix:
  • 6 années qui suivent l’acquisition pour un avantage fiscal total de 12%
  • 9 années qui suivent l'acquisition pour un avantage fiscal total de 18% Il peut ensuite décider au terme de son engagement initial de 6 ou 9 ans, de prolonger une à deux fois pour une période de 3 ans pour atteindre la durée maximale de 12 ans.
  • 12 années qui suivent l'acquisition pour un avantage fiscal total de 21%


Exemple pour un appartement de 300 000€ : Réduction d'impôts :

  • Sur 1 an : 300 000 x 2% = 6 000€ / an
  • Sur 6 ans : 300 000 x 12% = 36 000€ au total sur les 6 années
  • Sur 9 ans : 300 000 x 18% = 54 000€ au total sur les 9 années
  • Sur 12 ans : 300 000 x 21% = 63 000€ au total sur les 12 années


Les plafonds de revenus*

Le ou les locataires du bien objet de la défiscalisation doivent respecter un niveau plafond de revenus fiscal toujours lié à la zone où se situe la résidence.

Revenu fiscal de référence de l'année n-2 :

Composition du Foyer locataireZone A BISZone A Zone B1 
Personne seule38 465€38 465€31 352€
Couple57 489€57 489€41 868€
Foyer ayant une personne à charge75 361€69 105€50 349€
Foyer ayant deux personnes à charge89 439€82 776€60 783€
Foyer ayant trois personnes à charge107 053€97 991€71 504€
Foyer ayant quatre personnes à charge120 463€110 271€80 584 €
Majoration par personne à charge supplémentaire+ 13 421€+ 12 286€+ 8 990€


LES ÉTAPES CLÉS DE LA DÉFISCALISATION GRACE AU DISPOSITIF PINEL :

  1. Je réserve mon logement chez le promoteur.
  2. Je signe mon acte authentique d'acquisition devant le notaire et bloque les conditions et avantages du dispositif.
  3. Je réceptionne mon logement.
  4. J'installe mon locataire dans les lieux
  5. Je déclare la mise en place du dispositif Pinel au service des impôts. La déclaration d'achèvement de travaux est le fait générateur de la réduction d'impôt.


*Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

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