Qu'est-ce que le PSLA ? (Prêt Social Location Accésion) | FDI Promotion
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Le Prêt Social Location AccessionDe nombreux avantages

Psla

QU’EST-CE QUE LE PSLA* ?

Le prêt social de location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place pour vous faciliter l’accès à la propriété. Vous passez par une phase locative, puis après agrément de l’état, vous devenez propriétaire.

DE NOMBREUX AVANTAGES : 

  • Un taux de TVA réduit à 5.5%
  • L’absence d’intérêts intercalaires jusqu’à la livraison 
  • L’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans 
  • Le bénéfice d’un dispositif de sécurisation de l’accession 
  • La possibilité de cumuler d’autres avantages comme le PTZ

UN DISPOSITIF SIMPLE EN 3 ÉTAPES :

  1. Vous réservez votre logement
  2. La résidence est livrée, vous entrez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant
  3. Vous devenez propriétaire après avoir levé l'option et signé l'acte de transfert de propriété

Prêt Social Location Accession

Le PSLA* comprend 2 phases :

  1. PHASE LOCATIVE pendant laquelle le ménage verse une redevance constituée d’une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et d’une part acquisitive (qui permet de constituer un apport personnel).
  2. PHASE ACCESSION qui débute lors du transfert de propriété du logement, intégrant des conditions financières prévues dès l’origine et au plus égales à la redevance.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Ce dispositif est soumis à des conditions de ressources (RFR de l’avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2) en fonction de la zone à laquelle appartient la commune au titre du zonage. À titre d’exemple : pour l’année 2024, avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. (au 1er janvier 2024)

*Prêt Social de location-accession. Soumis à des conditions de ressources.


PLAFONDS DE RESSOURCES PSLA POUR LES ZONES A,B/C, B2/C (au 1er janvier 2024)
Nb de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1Zone B2 et C
1 personne 37 581 € 37 581 €32 673€
2 personnes 56 169 € 56 169 €43 633€
3 personnes 73 630 € 67 517 €52 471€
4 personnes 87 909 € 80 875 €63 347€
5 personnes et + 104 592 € 95 739€74 518€

*tableau incomplet

LE PTZ : un atout pour l'avenir


QU’EST-CE QUE LE PTZ  ? 

Vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) si vous achetez votre résidence principale et si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant du PTZ est déterminé en fonction de la composition du ménage, de la zone du logement, de la nature de l’opération, du montant global et du coût de l’opération.

Montants maximum du PTZ : Zone B2 et zone C

Nombre de personnes occupant le logement

Zone B2

Zone C

1

27 000 €

24 000 €

2

37 800€

33 600 €

3

45 900 €

40 800 €

4

54 000 €

48 000 €

5

62 100 €

55 200 €

Un crédit immobilier plus élevé :  Le PTZ permet de financer jusqu’à 40% du montant de votre logement

  • Un différé de remboursement plus long :  Il vous offre la possibilité de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de vos revenus). 
  • Une durée de prêt allongée :  L’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant de vos mensualités.

Source : https://www.economie.gouv.fr/p...