Le Bail Réel SolidaireVous rêvez de devenir propriétaire ? Grâce au BRS, Accédez à la propriété à des conditions privilégiées
Le BRS (Bail Réel Solidaire), c’est quoi ?
Vous souhaitez, comme une grande majorité de Français, devenir propriétaire, mais vos ressources ne vous le permettent pas ? Il existe un dispositif qui va vous aider à concrétiser votre projet immobilier : le Bail Réel Solidaire (BRS). En dissociant le foncier du bâti, les logements (neufs ou anciens) sont dans ce cadre de 25 à 40% moins cher ! FDI Promotion vous explique tout.
C’est un moyen efficace pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. C'est est un nouveau dispositif mis en place par l’État qui permet de dissocier le foncier du bâtiment lui-même.
Le Bail Réel Solidaire, l’accès à la propriété pour le plus grand nombre
Créé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) représente un contrat qui unit un preneur (vous) et un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) dans l’objectif de faciliter l’accès à la propriété au plus grand nombre. Ce dispositif permet en effet d’acquérir une résidence principale grâce à un prêt et à une redevance mensuelle. L’OFS reste propriétaire du terrain tandis que le preneur est propriétaire du logement. C’est pourquoi les prix sont particulièrement attractifs puisque le preneur n’est pas dans l’obligation d’acheter le terrain.
Qu'est-ce qu'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?
Un OFS est un organisme à but non lucratif qui est le seul habilité à proposer un Bail Réel Solidaire. Il a pour mission d’acquérir des terrains afin de constituer un parc d’accession à la propriété pour les ménages avec des revenus modestes. L’OFS va d’ailleurs sélectionner les ménages éligibles au BRS.
Les avantages du BRS
- Vous êtes propriétaire
- Épargnez en ne versant pas un loyer à fond perdu
- Bénéficiez du PTZ pour votre financement
- Bénéficiez de la TVA réduite à 5,5%Bénéficiez des frais de notaires réduits
- Bénéficiez des avantages d’un logement neuf (garanties décennale et biennale, confort, nouvelles normes et réglementation RE 2020...)
- Bénéficiez de la garantie de rachat
- Bénéficiez d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière (selon décision communale)
Comment fonctionne le BRS ?
La signature d’un BRS repose sur un contrat de réservation entre le preneur et un OFS. À cette occasion, le preneur verse une redevance (d’un montant attractif) puis devient propriétaire de son logement. Il reste toutefois locataire du terrain sur lequel se trouve son bien.
Les zones où signer un Bail Réel Solidaire
Le BRS est proposé dans de nombreuses agglomérations françaises. Plusieurs zones ont pour cela été définies, à savoir :
- la zone A : l’agglomération parisienne, le Genevois français, la Côte d’Azur, les grandes métropoles de province ;
- la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, certaines villes avec un prix au m² élevé, la Corse et l’Outre-Mer ;
- la zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le pourtour de l’Île-de-France, les communes avec une importante zone littorale ou transfrontalière ;
- la zone C : le reste de la France.
Les plafonds de ressources
Ce dispositif est soumis à des conditions de ressources (RFR de l’avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2) en fonction de la zone à laquelle appartient la commune au titre du zonage. À titre d’exemple : pour l’année 2024, avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. (au 1er janvier 2024)
PLAFONDS DE RESSOURCES BRS POUR LES ZONES A,B/C, B2/C (au 1er janvier 2024)
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Les autres obligations pour bénéficier du BRS
Pour pouvoir être éligible au Bail Réel Solidaire, il est nécessaire de respecter certaines obligations. Outre le plafond de ressources, le logement doit obligatoirement être la résidence principale du preneur. Ce dernier doit verser, en plus de la mensualité d’emprunt, une redevance. Elle correspond au droit d’occupation du terrain ainsi qu’aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
Dans le cadre d'une revente
Le BRS, une accession responsable
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif responsable. Le preneur s’engage en effet, dans le cadre de la revente de son bien, à faire bénéficier les futurs acquéreurs de conditions identiques aux siennes.
Le prix de revente du logement est déterminé selon une formule et dans le respect des plafonds de prix du Prêt social location-accession (PSLA).
Le BRS permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Pour répondre à ces enjeux, FDI Promotion a créé en décembre 2021 une nouvelle société avec le statut d’OFS : FDI Foncier Solidaire. Le groupe peut ainsi vous accompagner au plus près de vos besoins dans votre projet immobilier dans la région de Montpellier !
Tout savoir sur le Bail Réel Solidaire (BRS)
► L'impact du BRS sur le marché immobilier local
Le Bail Réel Solidaire a un impact significatif sur le marché immobilier local, principalement en rendant l'accession à la propriété plus abordable pour les ménages à revenus modestes. Cette accessibilité peut stimuler la demande pour des logements dans des zones jusqu'alors moins attractives, contribuant ainsi à une revalorisation des quartiers et à une meilleure mixité sociale.
► Les implications fiscales du Bail Réel Solidaire
Les implications fiscales du BRS sont particulièrement favorables pour les acquéreurs. En plus de la réduction de la TVA à 5,5% et des frais de notaire réduits, les bénéficiaires peuvent profiter d'exonérations partielles ou totales de la taxe foncière, selon les décisions communales : Dans certaines collectivités, la possibilité d'un abattement de taxe foncière est de 30 % à 100 %. Il est important de se renseigner auprès de l'administration fiscale locale pour comprendre toutes les implications fiscales spécifiques au BRS et planifier en conséquence ses finances personnelles.
► Les démarches pour souscrire à un BRS
Pour souscrire à un Bail Réel Solidaire, les étapes sont clairement définies. Tout d'abord, vérifiez votre éligibilité selon les plafonds de ressources fixés pour votre zone géographique. Ensuite, il est nécessaire de prendre contact avec un Organisme de Foncier Solidaire qui opère dans votre région. Ce dernier vous guidera à travers le processus de candidature qui inclut la fourniture de documents justificatifs de revenus et de résidence. Après validation de votre dossier, vous serez invité à signer un contrat de réservation, suivi de la signature du BRS proprement dit, marquant ainsi votre entrée officielle dans le programme.
► Le cadre légal et les évolutions récentes du Bail Réel Solidaire (BRS)
Le cadre légal du Bail Réel Solidaire est basé sur la loi ALUR de 2014 et ses modifications ultérieures, qui ont établi les fondements des Organismes de Foncier Solidaire. Les évolutions récentes incluent des ajustements dans les critères d'éligibilité et les procédures administratives pour rendre le BRS plus accessible et efficace. Il est crucial de se tenir informé des dernières mises à jour législatives pour comprendre vos droits et obligations en tant que bénéficiaire du BRS, et pour anticiper les éventuels changements qui pourraient affecter votre contrat.
► Comparaison du BRS avec d'autres formes d'accession à la propriété
Le BRS se distingue d'autres formes d'accession à la propriété par ses conditions financières avantageuses et son modèle de propriété distinct. Contrairement à la propriété pleine et entière, le BRS permet aux ménages de posséder uniquement le bâti, tandis que le terrain reste la propriété de l'OFS. Cette configuration peut être comparée à la location-accession ou à la propriété partagée, mais avec l'avantage significatif de coûts réduits grâce aux exonérations fiscales et aux subventions étatiques. Comprendre ces différences est essentiel pour choisir le modèle d'accession le plus adapté à votre situation financière et à vos besoins en logement.
Les impacts du Bail Réel Solidaire (BRS)
► Comment le BRS favorise la diversité sociale dans le logement
Le Bail Réel Solidaire joue un rôle crucial dans la promotion de la diversité sociale au sein des agglomérations. En offrant la possibilité d'acquérir un logement à un coût réduit, le BRS permet à des personnes issues de diverses tranches de revenus d'accéder à la propriété dans des zones souvent perçues comme inaccessibles.
► Le rôle des collectivités locales dans le développement du BRS
Les collectivités locales ont un rôle déterminant dans le succès et l'expansion du Bail Réel Solidaire. Elles participent activement par la mise à disposition de terrains et par des incitations fiscales spécifiques pour encourager la construction de logements BRS. En outre, leur soutien dans la promotion de ce dispositif et la sensibilisation des citoyens est essentiel pour atteindre les objectifs d'inclusion et d'accessibilité du logement. Le partenariat entre les collectivités locales et les OFS est donc une composante fondamentale pour le déploiement du BRS sur tout le territoire.
► Perspectives d'avenir pour le Bail Réel Solidaire
Les perspectives d'avenir pour le Bail Réel Solidaire semblent prometteuses. Avec une prise de conscience croissante des enjeux d'accessibilité au logement et de développement durable, le BRS est positionné pour devenir un pilier majeur de la politique du logement en France. L'accent mis sur l'innovation sociale et la construction écologique dans le cadre du BRS pourrait également le transformer en un modèle de référence pour d'autres pays cherchant à résoudre des problèmes similaires de logement. La continuité des améliorations législatives et l'engagement des acteurs publics et privés seront déterminants pour maximiser l'impact et l'efficacité de ce dispositif.
Le Bail Réel Solidaire représente une innovation majeure dans le domaine de l'accès au logement en France. En dissociant la propriété du terrain de celle du bâti, il offre des conditions avantageuses qui facilitent l'accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Cette initiative contribue à la diversité sociale, favorise la stabilité résidentielle et stimule l'économie locale par la revitalisation des quartiers. Les collectivités locales, en collaboration avec les Organismes de Foncier Solidaire, jouent un rôle clé dans la mise en œuvre et l'expansion de ce dispositif.