Fond Decoratif

En résuméQue faut-il vérifier avant de se lancer ?

Avant de se lancer dans un projet de construction de maison individuelle, il est obligatoire de procéder à quelques vérifications.
Posez-vous les bonnes questions !


"Le terrain que je souhaite acheter est-il..." :

  • constructible : apte à recevoir et à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction ?
  • viabilisé : raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone...) ?
  • délimité avec précisions par un bornage ?

Ces caractéristiques ne sont pas négligeables car elles conditionnent la validité de la vente.


Avant de signer une promesse de vente, vous pouvez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) qui donne des précisions sur :

  • les règles de construction,
  • les délimitations des zones à risques naturels ou technologiques,
  • et les futurs projets d'aménagement locaux.

Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel. Il vous renseignera sur la faisabilité de votre projet de construction sur le terrain.


Vous avez également la possibilité de consulter :

  • le cahier des charges éventuel du lotissement afin de connaître les obligations qui lient les colotis entre eux : informations sur les règles de vie collective en lotissement (répartition des charges, entretien des espaces verts, stationnement...)
  • le règlement de lotissement : il définit les règles d'urbanisme que doivent respecter les futures constructions à l'intérieur du lotissement (emploi d'un certain type de matériaux, couleurs...).



www.legifrance.gouv.fr