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Les étapes de l’acquisitionA vos marques, prêts, partez !

Thomas drouault ibucu 9vxjc unsplash


La Vente en l'Etat de Futur Achèvement (VEFA)


Qu'est-ce qu'une VEFA ? 

La VEFA, également appelée "Achat sur plan", est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s'engage à lui livrer une fois achevé. 

Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux de votre bien, et vous réglez le montant de votre acquisition aux grandes étapes de la construction lors d'appels de fonds établis par le promoteur sur attestations d'avancement de chantier. Vous participez ainsi au financement de la construction de votre logement.





Quelles sont les étapes clés de la VEFA ?

 1 - La réservation :

La réservation de votre logement passe par la signature d'un contrat de réservation. Ce dernier engage le promoteur à livrer à l’acquéreur le logement moyennant le versement d’un dépôt de garantie.
Le contrat doit obligatoirement comporter un minimum d’informations sur le logement :

  • le prix prévisionnel de vente et les modalités de révision s'il y a lieu
  • situation dans l’immeuble, 
  • surface habitable approximative, 
  • nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service (cuisine, salles d’eau…), 
  • l'énumération les dégagements (couloirs…) et dépendances (cave, garage,…) - Cf. plans de vente annexé au contrat, 
  • le délai prévisionnel d'exécution des travaux
  • la date prévisionnelle de l’acte notarié de vente

Le contrat est obligatoirement accompagné d’une notice descriptive qui comporte les informations sur les caractéristiques de la construction, les descriptifs sommaires des prestations, les équipements collectifs privés (ascenseur, local à vélos)… Le contrat est également accompagné d’un plan de l’appartement où apparaissent clairement les surfaces et les ouvertures.

Délai de rétractation : Le promoteur notifie à l’acquéreur le contrat signé par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir du lendemain de la réception du courrier court un délai de 10 jours pendant lequel l’acquéreur a la possibilité de changer d’avis, de se rétracter. Si c’était le cas, il en aviserait le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dépôt de garantie lui serait restitué intégralement.


2 - Acte de vente :

La signature de l’acte de vente est un temps fort de votre processus d'acquisition.
Elle se passe chez le notaire du promoteur, et l’acquéreur peut exiger la présence du sien. Les honoraires seront alors partagés entre les deux notaires.

L’acte de vente, tout comme le contrat de réservation doit mentionner le prix de vente, les modalités de paiement, une description précise du logement (nombre de pièces principales, surface habitable, équipements…), situation (bâtiment, étage…). Il comportera aussi le plan de l’appartement et celui de l’immeuble ainsi qu’une notice technique donnant les caractéristiques de la construction. Le prix et les modalités de paiement doivent être clairement indiqués dans l’acte selon l’échelonnement dans le temps en fonction de l’avancement des travaux. Les montants du paiement figurent dans l’acte ainsi que le trimestre de livraison.


3 - Personnalisation de son intérieur :

L’avantage d’acheter un logement neuf est que FDI PROMOTION vous accompagne depuis la signature de votre contrat de réservation jusqu'à la livraison.

Faire le choix de la marque FDI PROMOTION, c'est se laisser la possibilité de personnaliser son intérieur. Ainsi, nous vous proposons des gammes assorties pour les coloris de sols et faïences murales, les décors de portes de circulation, les coloris de meubles de salle de bain, ceux des portes de placards, ou encore ceux des plans de travail et façades de meubles dans les cuisines aménagées des studios et 2 pièces. 

FDI PROMOTION a développé pour vous des gammes assorties avec l'aide d'architectes d'intérieur dans le but de vous simplifier les choix et de proposer différents styles qui conviendront au plus grand nombre. L'ensemble de nos prestations est d'ailleurs en exposition dans notre showroom. 


4 - La réception & la livraison :

Avant de procéder à votre livraison, FDI PROMOTION effectue la réception avec les entrepreneurs qui sont intervenus sur le chantier. Un PV de réception est établi. Il mentionne les éventuelles réserves restant à lever par les entreprises. La garantie de parfait achèvement souscrite par FDI PROMOTION lui permet de faire intervenir les entreprises responsables afin de réaliser les corrections.

Vous êtes prévenu par courrier trois mois avant la date de livraison. Au moment de la remise des clefs, vous verserez le solde du prix d’acquisition. La visite de l’appartement s’effectue avec le maître d’œuvre. Un procès-verbal de livraison est rédigé auquel est annexé une liste d’éventuelles réserves. 

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