Le bail réel solidaire – c'est quoi ?
Fond Decoratif

Le Bail Réel SolidaireVous rêvez de devenir propriétaire ? Grâce au BRS, Accédez à la propriété à des conditions privilégiées

Le BRS (Bail Réel Solidaire), c’est quoi ?

C’est un moyen efficace pour permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété. C'est est un nouveau dispositif mis en place par l’État qui permet de dissocier le foncier du bâtiment lui-même.


Les avantages 

  • Vous êtes propriétaire 
  • Épargnez en ne versant pas un loyer à fond perdu 
  • Bénéficiez du PTZ pour votre financement 
  • Bénéficiez de la TVA réduite à 5,5%Bénéficiez des frais de notaires réduits
  • Bénéficiez des avantages d’un logement neuf  (garanties décennale et biennale, confort, nouvelles normes et réglementation RE 2020...) 
  • Bénéficiez de la garantie de rachat
  • Bénéficiez d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière (selon décision communale)

Comment fonctionne le BRS ?

Comment fonctionne le BRS ?


Qui peut profiter du BRS ?

Ce dispositif est soumis à des conditionsde ressources (RFR de l’année N-2)en fonction de la zone à laquelle appartient la commune au titre du zonage « A,B et C » et du nombre de personnes composant le ménage. (Au 1er janvier 2023).

Composition du foyerPlafond BRS Zone APlafond BRS Zone B et C
1 personne35 515 €26 921 €
2 personnes49 720 €35 899 €
3 personnes56 825 €41 525 €
4 personnes64 638 €46 014 €
5 personnes et plus73 732 €50 489 €

Dans le cadre d'une revente

Brs revente