Fond Decoratif

L'accession abordableLe PSLA : la solution pour accéder à la propriété

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QU’EST-CE QUE LE PSLA* ?

Le prêt social de location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place pour vous faciliter l’accès à la propriété. Vous passez alors par une phase locative, puis après agrément de l’état, vous devenez propriétaire.

DE NOMBREUX AVANTAGES : 

  • Un taux de TVA réduit à 5.5% 
  • L’absence d’intérêts intercalaires jusqu’à la livraison 
  • L’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans 
  • Le bénéfice d’un dispositif de sécurisation de l’accession 
  • La possibilité de cumuler d’autres avantages comme le PTZ

UN DISPOSITIF SIMPLE EN 3 ÉTAPES :

  1. Vous réservez votre logement
  2. La résidence est livrée, vous entrez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant
  3. Vous devenez propriétaire après avoir levé l'option et signé l'acte de transfert de propriété

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Le PSLA* comprend 2 phases :

  1. PHASE LOCATIVE pendant laquelle le ménage verse une redevance constituée d’une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et d’une part acquisitive (qui permet de constituer un apport personnel).
  2. PHASE ACCESSION qui débute lors du transfert de propriété du logement, intégrant des conditions financières prévues dès l’origine et au plus égales à la redevance.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Toutes les personnes souhaitant devenir propriétaire d’un logement neuf en résidence principale, ayant des revenus inférieurs aux plafonds ci-dessous. Il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence N-2.

*Prêt Social de location-accession. Soumis à des conditions de ressources.


PLAFONDS DE RESSOURCES PSLA POUR LES ZONES A,B ET C (au 1er janvier 2019)
Nb de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B et C
1 personne 32 442€ 24 592€
2 personnes 45 418€ 32 793€
3 personnes 51 908€ 37 932€
4 personnes 59 046€ 42 032€
5 personnes et + 67 352€ 46 121€


LE PTZ : un atout pour l'avenir


QU’EST-CE QUE LE PTZ  ? 

Vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) si vous achetez votre résidence principale et si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant du PTZ est déterminé en fonction de la composition du ménage, de la zone du logement, de la nature de l’opération, du montant global et du coût de l’opération.

Montants maximum du PTZ : Zone A, B1, B2 et C

OPÉRATION DANS LE NEUF OU PSLA
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2
jusqu'au 31/12/19
Zone C
jusqu'au 31/12/19
1 personne
60 000€ 54 000€ 22 000€ 20 000€
2 personnes 84 000€ 75 600€ 30 800€ 28 000€
3 personnes 102 000€ 92 000€ 37 400€ 34 000€
4 personnes 120 000€ 108 000€ 44 000€ 40 000€
5 personnes et + 138 000€ 124 400€ 50 600€ 46 000€
Plafonnement (6) 40% 40% 20% 20%
  • Un crédit immobilier plus élevé :  Le PTZ permet de financer jusqu’à 40% du montant de votre logement. 
  • Un différé de remboursement plus long :  Il vous offre la possibilité de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de vos revenus). 
  • Une durée de prêt allongée :  L’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant de vos mensualités.


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